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Risques d'incendies : le débroussaillement est obligatoire et indispensable

03 avril 2018

Comme chaque année, les propriétaires fonciers ont obligation légale de procéder à un débroussaillement préventif autour de leur patrimoine bâti, seul moyen efficace de se prémunir contre les risques d'incendie.

Cette mesure préventive a pour objectif de protéger les personnes et leurs biens mobiliers et immobiliers. Dans des zones périurbaines, le débroussaillement contribue à limiter le développement des feux naissants épargnant ainsi les grands massifs et les zones végétalisées voisines.

En règle générale, le débroussaillement est réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour d’une construction. Attention car les travaux de débroussaillement peuvent s’étendre au delà des limites de votre parcelle.

Dans un espace sensible aux incendies de forêts, c’est le découpage du plan local d’urbanisme en zones naturelles N et zones urbaines U qui va déterminer le dimensionnement des travaux à réaliser.

Il ne s'agit pas de couper uniquement la végétation basse  mais également :
- d'enlever les arbres morts ou malades,
- d'élaguer les arbres sains pour les limiter à une hauteur de 2 mètres,
- d'enlever les arbres en densité excessive (les houppiers* doivent être séparés d'environ 2 mètres),
- d'enlever arbres et branchages situés à moins de 3 mètres d'une construction,
- d'éliminer les résidus de coupe,
- et de maintenir en état débroussaillé.

Les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement sont à la charge des propriétaires des biens à protéger.


Le contrôle

Le maire, en tant qu'autorité de police, a l'obligation, sur l'ensemble du territoire de sa commune, de contrôler le bon respect de l'obligation légale de débroussaillement définie par le code forestier et précisée par l'arrêté préfectoral n°163 du 29 janvier 2007.  

Environ 1 200 parcelles font l'objet, chaque année, d'opérations de sensibilisation et de contrôle, en collaboration entre le Service des espaces verts,  le Service municipal de prévention et de gestion des risques et le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).

Des distributions de plaquettes, des réunions publiques ou du porte à porte sont notamment effectués pour informer la propriétaires sur leurs obligations. Ceux qui ne se soumettent pas aux obligations de débroussaillage reçoivent une visite d'information des agents municipaux. Si elle n'est pas suivie d'effet dans un délai de deux mois, un agent assermenté de l'Office national des forêts (ONF) présent lors d'une deuxième visite, pourra procéder, le cas échéant, à une verbalisation.

Pour les propriétaires les plus récalcitrants, la verbalisation peut aller jusqu'à 1 500 euros, en cas de comparution devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), avec mise en demeure de réaliser les travaux.
En cas de refus, les pouvoirs publics peuvent alors réaliser les travaux d'office et les facturer au propriétaire.

En cas d'incendie, la responsabilité d'un propriétaire peut être engagée s'il n'a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

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Comment débroussailler en 9 points

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