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Inscriptions scolaires

Important

L’inscription scolaire d’un enfant dans une école publique marseillaise passe d’abord par une affectation. Cette étape est gérée par la Ville de Marseille.

Une fois affecté, l’enfant peut être inscrit dans l’école pour laquelle il a reçu un certificat d'affectation.

 

Votre enfant n’est pas encore scolarisé dans une école publique à Marseille 

  • La préinscription en ligne est possible en vous connectant sur le site superminot.marseille.fr.
  • Vous devez créer un compte Superminot ou vous munir de vos identifiants si vous en avez déjà un.
  • Puis procéder à la saisie de la préinscription de votre (vos) enfant(s).
     ► En cas de difficultés pour vous connecter ou si vous avez égaré votre code Superminot, vous devez envoyer un mail à admin-superminot@marseille.fr en précisant : vos noms, prénoms, adresse et numéros de téléphone ainsi que les nom(s), prénom(s) et date(s) de naissance de votre (vos) enfant(s) concerné(s).
  • La préinscription ne sera validée qu’après le contrôle des justificatifs demandés.
  • Pour compléter votre dossier depuis votre compte famille, transmettez les justificatifs demandés  en ligne.

Vous pouvez égalemen vous rendre :

  • soit dans un bureau municipal de proximité au plus proche de votre domicile
  • soit auprès du Service des Inscriptions et Population Scolaire - 38, rue Fauchier - 13002 Marseille. Ouvert les lundis après-midi de 13h à 16h et du mardi au vendredi de 8 h à 12 et de 13 h à 16 h.

 
Suite à l'analyse de votre dossier par les services de la Ville de Marseille, vous recevrez :

  • un courriel de confirmation, si votre dossier est complet
  • ou un courriel de relance vous demandant de compléter votre dossier en ligne, direcdtement sur votre compe Superminot .

Attention ! Pensez aussi à regarder dans vos spams ou courriers indésirables.

Les responsables légaux recevront le certificat d'affectation scolaire de leur(s) enfant(s) :

  • dans un délai d’une semaine à dix jours pour les préinscriptions en cours d’année scolaire
  • au plus tard pendant les vacances de printemps pour les prénscriptions concernant la rentrée de septembre 2023-2024

Toute demande de préinscription effectuée après les vacances de printemps sera traitée ultérieurement.

À noter, le certificat d'affectation sera envoyé :

  • par mail  si renseigné,
  • par courrier, à défaut d'une adresse mail communiquée.

Une fois l’affectation reçue, il vous faudra prendre contact avec l’école dans le délai indiqué sur le certificat d’affectation pour procéder à l’inscription de l’enfant. Un fois ce délai écoulé, la place de l’enfant dans l’école ne sera plus garantie.

Le porta­il cartographique de la Ville de Marseille vous indique l'école dont dépend votre domicile. 
Cette information est donnée à titre indicatif­.
Votre enfant sera affecté dans son école de secteur, sous réserve de place disponible.
A défaut, il sera affecté dans une école à proximité de votre domicile
.

Les enfants concernés par l'obligation d'instruction sont ceux nés jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour la rentrée 2023/2024. 

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2021, la préinscription ne sera possible que pour l'année scolaire 2023-2024, si leur école de secteur est labellisée "Toute Petite Section".
Attention, toutefois seuls les enfants âgés de 2 ans révolus au moment de la rentrée de septembre 2023 pourront être accueillis. 

Pour toute question à ce sujet vous pouvez contacter le service par mail : contact-inscription@marseille.fr 

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 dite d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République indique : «Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'Éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.»

Pour chaque classe de TPS, la Ville de Marseille réalise des travaux d'aménagement de l'espace, permet la mise à disposition de matériel et de jeux adaptés et affecte un Agent Technique Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) supplémentaire.

 

 

Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique à Marseille 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Votre enfant peut changer d’école dès à présent ;
    À noter que les changements d'école en cours d'année scolaire sont tributaires de places disponibles dans le niveau demandé et à proximité de votre domicile. Une fois ces éléments étudiés, nous nous engageons à vous communiquer votre nouvelle affectation dans les meilleurs délais.
  • Votre enfant peut finir l’année scolaire dans son établissement actuel et changer d’école l’année prochaine ;
  • Votre enfant peut finir le cursus maternelle ou élémentaire dans son établissement actuel.

Afin de nous communiquer votre nouvelle adresse et l’option que vous avez choisie, connectez-vous sur superminot.marseille.fr (cliquez sur  "votre fiche" puis sur "effectuer un changement d’adresse") ou rendez-vous dans un Bureau municipal de proximité (BMdP) muni des pièces justificatives demandées.

En fonction de votre demande, vous recevrez une nouvelle affectation dans les meilleurs délais.

Important : tout changement d’adresse qui serait uniquement communiqué aux écoles ne pourra être pris en compte par le service des inscriptions et de la Population scolaire. Il ne pourra donner lieu à un changement d’affectation.

  • Si votre enfant est déjà scolarisé dans une école maternelle publique de Marseille, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Le certificat sera délivré en cours d'année.
  • Si votre enfant est scolarisé dans une école primaire (niveau maternelle et élémentaire), vous n'avez aucune démarche à effectuer. 
  •  Si vous souhaitez demander une dérogation ► voir la rubrique Vous souhaitez demander une dérogation à votre école de secteur ci-dessous 

► Vous souhaitez demander une dérogation à votre école de secteur pour une école publique marseillaise - Attention ouverture des demandes de dérogation du 6 mars au 7 avril 2023 

Connectez-vous sur superminot.marseille.fr muni de votre numéro de compte Superminot ou rendez vous dans un Bureau municipal de proximité (BMdP) ou à l'accueil du service au 38 rue Fauchier (2e). Attention pensez à vérifier la liste des pièces à fournir.

Une demande de dérogation demeure exceptionnelle et doit être justifiée.
Elle est accordée en fonction du motif évoqué et de son ordre de priorité. Elle concerne uniquement la rentrée future et ne peut être demandée que pour une seule école.
Les demandes de dérogation ne concernent pas les enfants de Toute Petite Section (TPS).
Les demandes sont prises en compte dans la limite des capacités d’accueil de l’école demandée et du motif évoqué. C’est pourquoi il n’y aucune automaticité. 

La demande de dérogation est possible pour les motifs suivants :

  • Prise en charge médicale et situation de handicap pour les personnes vivant dans le même foyer 
    Si l'état de santé de l'enfant ou d’une personne vivant dans le même foyer le justifie, il est possible de déroger au secteur scolaire. L'école demandée doit permettre une meilleure prise en charge de la scolarité de l’enfant.
    Pièce complémentaire obligatoire : attestation du médecin et/ou notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
     
  • Rapprochement familial et garde alternée (NOUVEAU) : situation familiale justifiant de regrouper sur une école ou même groupe scolaire :
     - des enfants scolarisés ou en âge d’être scolarisés vivant au sein d’un même foyer mais dont les responsables légaux sont différents
    - des membres d’une même fratrie ayant un responsable légal en commun et qui résident dans un foyer différent ;
    - un ou des enfants relevant d’une garde alternée et dont l’école d’affectation est déterminée par un jugement de divorce ou aux Affaires Familiales, ou suite à un accord commun des deux responsables légaux.
    Pièces complémentaires exigibles :
    - Certificat de scolarité du ou des enfants déjà scolarisés, ou certificats d’affectation ;
    - Livret de famille ou extraits d’acte de naissance des enfants concernés par le regroupement ;
    - Justificatifs de domicile récents des enfants concernés ;
    - Dans le cas de la garde alternée : copie du jugement de divorce ou du jugement aux Affaires Familiales. En l’absence de jugement: attestation de garde alternée (en téléchargement sur superminot.marseille.fr)

     
  • Continuité du cursus scolaire de l’enfant (uniquement pour les futurs CP)
     Le ou les responsables légaux souhaitent que leur(s) enfant(s) puissent poursuivre leur scolarité dans l’établissement correspondant à l’école maternelle de provenance, par convenance pédagogique.
    Pièce complémentaire obligatoire  : certificat de scolarité en grande section délivré par la maternelle.
     
  • Autres ( NOUVEAU) : toute situation familiale ou sociale particulière pouvant justifier une demande de dérogation (famille monoparentale, rapprochement du lieu de travail, horaires décalés des parents, mode de garde, etc.).
          Pièces complémentaires exigibles : À l’appréciation du ou des responsables légaux qui en font la demande : tout document susceptible de justifier la demande de dérogation.


Les demandes de dérogation pourront être prises en compte jusqu'au 7 avril 2023 inclus.
Les réponses données aux demandes de dérogation ne seront communiquées qu’à partir du mois de juin 2023, après passage en Commission de dérogations. 

À noter : si plusieurs enfants sont concernés, merci de faire une demande disctincte pour chacun des enfants.


 

► Vous souhaitez demander une dérogation pour une école hors Marseille

Vous devez nous adresser un courrier et :

  • expliciter le motif de la demande avec pièce(s) justificative(s) liées(s) au motif ;
     
  • préciser :
    • les nom, prénom, date de naissance de l’enfant
    • le nom et l’adresse de l’école publique marseillaise demandée
       
  • adresser les pièces justificatives suivantes  au Service Inscriptions et Population Scolaire :​
    • Livret de famille complet ou extrait d'acte de naissance des enfants ;
    • Pièce d'identité d’un des représentants légaux ;
    • Justificatif de domicile récent ;
    • Jugement de divorce ou aux Affaires familiales ;
    • En l'absence de jugement: attestation sur l’honneur de la résidence principale de l’enfant ;
    • Une lettre explicative mentionnant le nom, prénom, date de naissance de l'enfant et l'école souhaitée ;
    • Formulaire de la commune de résidence ou d'accueil si existant.

 

Vous devez par courrier :

Télécharger le règlement d'inscription scolaire :

Contact

Pour toute démarche, vous pouvez vous rendre :

Vous pouvez également contacter le service par :

  • par mail à : contact-inscription@marseille.fr
    ou
  • par courrier à : Direction de l’Éducation - Service des Inscriptions et Population Scolaire - 40 rue Fauchier - 13233 Marseille cedex 20 

 

  • Activités périscolaires (garderies du matin et animations du soir) : inscription en ligne sur superminot.marseille.fr ou en BMdP.
          
    N.B : Toute inscription aux activités périscolaires est obligatoirement conditionnée par une inscription scolaire validée.

 

 

Les pièces justificatives 

Documents indispensables à la préinscription de votre enfant :

  • ­Le livret de famille ou photocopie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
  • ­Une pièce d'identité du responsable légal * ;
  • ­Un justificatif de domicile récent*.

­
Justificatifs à fournir en complément*

  • Si l’enfant à inscrire a un frère et/ou une soeur déjà scolarisés dans une école publique de Marseille :
    - certificat de scolarité.
  • Si les parents sont divorcés ou séparés : 
    - jugement de divorce intégral ou décision du juge aux Affaires familiales ;
    - en l’absence de jugement,merci de renseigner et signer le doucmant attestation résidence principale de l'enfant  sur Superminot 
  •  Si l’enfant et son responsable légal sont hébergés par un tiers, les 4 pièces suivantes sont à fournir :
    - attestation sur l’honneur d’hébergement établie par l’hébergeant ;
    - copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant ;
    - justificatif de domicile récent de l’hébergeant ;
    - document administratif au nom de l’hébergé mentionnant l’adresse de l’hébergeant (attestation CAF, avis d’imposition, facture de téléphone mobile, assurance scolaire).

* Retrouvez la liste des justificatifs acceptés sur superminot.marseille.fr ou dans les bureaux municipaux de proximité

 

Comment transmettre les pièces justificatives 

Pour compléter votre dossier, ­scannez les justificatifs nécessaires et associez-les à votre compte famille Superminot.

 

Pour toute question ou difficulté relative à votre compte famille Superminot, merci de contacter : admin-superminot@marseille.fr